C.G.V

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web https://www.atelierdecupidon.fr les présentes mentions légales.

 

Le site web de L’Atelier de Cupidon est accessible à l’adresse suivante : https://www.atelierdecupidon.fr

L'accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes ''Mentions légales'' détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://www.atelierdecupidon.fr est édité par :

L’Atelier de Cupidon/Me Trivoire Margaret

ayant son siège à l’adresse suivante : 353 route de Barbebelle 83690 Villecroze.

Téléphone : +33 (0)636555429

Adresse e-mail : atelierdecupidon@gmail.com

 

Le Directeur de publication est :

Me Trivoire Margaret, adresse e-mail de contact : atelierdecupidon@gmail.com

 

Hébergeur du site :

HOSTINGER

 

Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site web https://www.atelierdecupidon.fr

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès mais ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal français du lieu du siège de l’éditeur conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : atelierdecupidon@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

L'Atelier de Cupidon